Conditions générales de vente

Sommaire

  • Article 1 : Objet
  • Article 2 : Produits
  • Article 3 : Promotions et programme fidélité
  • Article 4 : Prix
  • Article 5 : Commande
  • Article 6 : Réservation en magasin (le cas échéant)
  • Article 7 : Paiement
  • Article 8 : Modalités de livraison
  • Article 9 : Clause de réserve de propriété
  • Article 10 : Droit de rétractation
  • Article 11 : Garanties légales
  • Article 12 : Modalités d’échanges et de remboursement
  • Article 13 : (le cas échéant) Procédure de détaxe
  • Article 14 : Propriété intellectuelle
  • Article 15 : Données personnelles
  • Article 16 : Cookies (le cas échéant)
  • Article 17 : Intégralité du contrat
  • Article 18 : Durée
  • Article 19 : Responsabilité
  • Article 20 : Droit applicable – Litiges

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

La société éditrice du site enfantsexceptionnels.com (ci-après « le Vendeur »)
et
Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet enfantsexceptionnels.com (ci-après « l’Acheteur / l’Utilisateur »).

Elles ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Toute commande implique l’adhésion préalable et sans réserve aux présentes conditions. L’Acheteur déclare avoir la capacité juridique nécessaire, effectuer les achats pour un usage personnel, et ne pas être un professionnel revendant les produits.

Article 2 : Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site enfantsexceptionnels.com à la date de consultation. Ils sont vendus dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité est vérifiée au moment de la préparation de la commande. Des photographies et descriptifs sont fournis pour chaque produit ; le Vendeur s’efforce de représenter les produits fidèlement, mais des différences mineures restent possibles (couleur, dimensions, présentation…).

Les Produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 3 : Promotions et programme fidélité

Le Vendeur peut proposer des offres promotionnelles ou un programme fidélité réservés aux adhérents. Les réductions, cadeaux ou avantages associés sont affichés sur le site au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou retirer de telles offres à tout moment.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels restent à la charge de l’Acheteur, sauf disposition contraire. Les frais de livraison sont clairement affichés avant la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment : les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 5 : Commande

5.1 Validation du panier

L’Acheteur sélectionne les Produits désirés puis les ajoute à son panier. Il peut vérifier les détails (produits, quantités, taille, couleur, prix). Si l’Acheteur dispose d’un code promotionnel, il peut le renseigner avant validation. Il peut également demander un emballage cadeau, éventuellement accompagné d’un message personnalisé. Après vérification, l’Acheteur clique sur « Valider le panier ».

5.2 Création d’un compte ou commande en tant qu’invité

L’Acheteur peut créer un compte en renseignant les informations personnelles obligatoires (civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse postale). Il peut également commander sans créer de compte (en tant qu’invité), auquel cas des informations essentielles doivent être fournies.

5.3 Choix du mode de livraison et du moyen de paiement

Après validation du panier, l’Acheteur choisit le mode de livraison et le moyen de paiement. La commande ne sera enregistrée définitivement qu’après acceptation des présentes CGV et validation du paiement. À ce moment, la commande est irrévocable.

5.4 Suivi de la commande

Après le paiement, l’Acheteur reçoit (par le biais du site) une confirmation de commande. Lors de l’expédition, il peut accéder à un numéro de suivi pour suivre l’acheminement du colis. Les différents statuts (commande enregistrée, en préparation, expédiée) seront visibles dans l’espace personnel de l’Acheteur.

Article 7 : Paiement

Le paiement peut s’effectuer par différents moyens : carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), porte-monnaie électronique, ou tout autre mode accepté sur le site. Le montant n’est débité qu’à l’expédition effective des Produits. L’Acheteur peut également accéder à sa facture dans son espace personnel après validation de la commande.

Le Vendeur s’engage à sécuriser les paiements via un service de paiement sécurisé, garantissant la confidentialité des données bancaires (cryptage, norme SSL, 3D Secure ou équivalent).

Article 8 : Modalités de livraison

Les livraisons sont effectuées par transporteur ou point relais selon le mode choisi par l’Acheteur. L’Acheteur doit fournir une adresse correcte et informer le Vendeur de tout changement avant expédition. En cas de produit volumineux ou lourd (définis selon les critères du Vendeur), la livraison se fait obligatoirement par transporteur spécialisé.

Lors de la réception, il est recommandé à l’Acheteur de vérifier l’état du colis. En cas de dommage apparent ou d’anomalie (articles manquants, colis endommagé…), l’Acheteur peut refuser le colis ou émettre des réserves. Si le dommage est constaté après livraison, l’Acheteur doit notifier le Vendeur dans un délai raisonnable (par exemple 48 heures après réception) afin d’organiser un retour ou un échange.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré à l’Acheteur dès la réception du colis à l’adresse choisie.

Article 9 : Clause de réserve de propriété

Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur.

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable (code de la consommation), l’Acheteur dispose d’un délai légal pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des Produits. Les modalités d’exercice (retour, remboursement ou échange) seront précisées dans l’espace « Retours & Rétractation » sur le site.

Article 11 : Garanties légales

L’Acheteur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, pendant les durées prévues par la loi. En cas de non-conformité ou de vice, l’Acheteur peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement selon les conditions légales.

Article 12 : Modalités d’échanges et de remboursement

En cas de retour (rétractation, non-conformité, etc.), l’échange ou le remboursement s’effectuera selon les modalités définies sur le site. Pour certains types de produits (par exemple volumineux, livraison par transporteur), seule une procédure de retour à l’entrepôt peut être possible. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé à la commande, dans un délai raisonnable après réception et vérification du retour.

Article 13 : (le cas échéant) Procédure de détaxe

Si l’Acheteur réside dans un pays tiers et remplit les conditions requises (âge, durée de séjour temporaire, montant minimum, etc.), il peut bénéficier d’une procédure de détaxe pour les achats supérieurs à un seuil défini. La détaxe s’applique uniquement dans le cadre d’un retrait en magasin physique si le service est proposé.

Article 14 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, marques) est protégé par les législations nationales et internationales en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation expresse du Vendeur. Les marques, noms commerciaux et logos sont déposés. Le placement de lien simple vers la page d’accueil du site peut être soumis à autorisation distincte ; toute autre forme de lien (fram­ing, in-line linking…) est exclue sauf accord explicite.

Article 15 : Données personnelles

Les données personnelles collectées (signalées comme obligatoires) sont nécessaires au traitement de la commande, la facturation, la livraison, et éventuellement à l’envoi d’offres ou informations commerciales, sous réserve de consentement. Le Vendeur s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données conformément à la législation en vigueur (par exemple RGPD). L’Acheteur peut consulter sa politique de confidentialité pour en savoir plus.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences d’une interruption du service internet, d’une intrusion externe, d’un virus informatique ou de cas de force majeure.

Article 20 : Droit applicable – Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la législation française. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité du contrat, les tribunaux français seront compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Lieu de juridiction : domicile du défendeur. L’Acheteur peut recourir, en cas de litige non résolu amiablement, à un service de médiation ou tout dispositif de règlement des litiges applicable aux consommateurs.